Conditions générales d’utilisation

Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions constituent l’accord entre toute personne qui consulte ou utilise Railzeno et son exploitant, la société ACFA. Elles s’appliquent au site public ainsi qu’aux fonctions de compte et d’alerte lorsque celles-ci sont activées.

En utilisant le service, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le service. Les droits impératifs accordés par la loi applicable restent inchangés.

Objet du service

Railzeno collecte, normalise et présente des informations ferroviaires issues de sources identifiées afin de rendre les trajets et leurs changements plus faciles à comprendre.

• Rechercher des gares ferroviaires voyageurs et les circulations disponibles.
• Consulter horaires, arrêts, retards, annulations, voies, fraîcheur et sources lorsque ces éléments sont fournis.
• Résumés, alertes importantes et liens de connexion.
• Vérifier la couverture et les limites de chaque pays et fournisseur.

Caractère informatif des données ferroviaires

Horaires, voies, itinéraires, annulations, retards et positions estimées peuvent être incomplets, différés, corrigés ou modifiés sans préavis. Une estimation n’est pas une observation GPS et les données affichées ne créent ni ne modifient un contrat de transport.

Avant de voyager ou de prendre une décision, vérifiez les informations officielles de l’opérateur et suivez les annonces et consignes du personnel en gare ou à bord.

Comptes et alertes

L’utilisateur reste responsable de l’adresse email et des règles d’alerte qu’il configure.

Une alerte est un service de commodité et son arrivée avant un changement opérationnel n’est pas garantie. Sa livraison peut être retardée ou empêchée par la source, le réseau, le navigateur, le prestataire email ou les réglages du destinataire. L’utilisateur peut modifier ou supprimer ses alertes.

Gratuité et absence de vente de billets

Le service actuel est gratuit, ne vend pas de billets ferroviaires et n’encaisse aucun paiement. Aucune condition générale de vente ne s’applique à la version actuelle.

Avant toute formule payante, vente de billet ou autre service payant, des conditions de vente distinctes, les prix, les règles de paiement et les informations obligatoires destinées aux consommateurs seront publiés et acceptés dans un parcours adapté.

Sources tierces et licences

Les données ferroviaires et cartographiques restent soumises à la disponibilité, aux limites techniques, à la licence, aux règles d’attribution et aux usages permis par leur producteur. L’accès au site ne transfère aucun droit tiers sur une base de données ou une œuvre. Consulter les sources et licences.

Usage acceptable

Le service doit être utilisé légalement et sans nuire aux autres utilisateurs, à l’éditeur ou à ses fournisseurs. Il est notamment interdit de :

• surcharger, perturber, sonder ou dégrader le site, l’API, les workers ou les fournisseurs connectés ;
• contourner les contrôles d’accès, quotas, mesures de sécurité ou restrictions techniques ;
• usurper l’identité d’un tiers, utiliser une adresse sans autorisation ou fournir des informations trompeuses ;
• publier, extraire ou réutiliser un contenu en violation d’une licence, d’un droit sur une base de données, d’un droit de propriété intellectuelle ou de la loi ;
• effectuer une collecte automatisée hors d’une interface documentée ou sans autorisation écrite préalable lorsqu’elle crée une charge excessive ou contredit les licences des sources.

Propriété intellectuelle

Le nom Railzeno, l’interface, les textes originaux, les éléments visuels et les logiciels sont protégés dans la mesure permise par la loi. L’usage personnel normal du service est autorisé. Aucune autre licence n’est accordée implicitement et les données tierces restent régies par leurs propres conditions.

Disponibilité, maintenance et suspension

L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible, sans promettre une disponibilité continue ou exempte d’erreur. Une maintenance, un incident, le trafic, l’indisponibilité d’une source, un changement de licence ou un cas de force majeure peuvent limiter ou interrompre tout ou partie du service.

L’accès peut être limité ou suspendu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la maintenance, le respect de la loi ou un manquement grave aux présentes conditions. Lorsque cela est adapté, l’éditeur peut contacter le titulaire du compte et lui permettre de corriger la situation.

Responsabilité et liens externes

L’utilisateur reste responsable de ses décisions de voyage et de la vérification des informations importantes auprès de l’opérateur ferroviaire. Sous réserve des règles impératives, l’éditeur n’est pas responsable d’un train, d’une correspondance ou d’un rendez-vous manqué ni d’un autre préjudice causé uniquement par une information tierce inexacte, tardive ou indisponible, ou par un événement hors de son contrôle raisonnable.

Les liens externes sont fournis par commodité. L’éditeur ne contrôle pas la disponibilité, le contenu, la sécurité ni les pratiques de confidentialité des sites tiers.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment en présence d’une protection impérative du consommateur applicable à l’utilisateur.

Modification du service ou des conditions

Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera datée et publiée sur cette page et, lorsqu’une fonction de compte est active et que le changement l’exige, notifiée par un canal adapté. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet ne vaut acceptation que dans la mesure permise par la loi.

Droit applicable, litiges et contact

Dénomination sociale ou nom complet

ACFA

Siège social ou adresse postale

273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer, France

Adresse email publique

contact@railzeno.com

Droit applicable

Droit français

Juridiction ou tribunaux compétents

Juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables

Avant toute procédure formelle, l’utilisateur est invité à envoyer une réclamation détaillée afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives relatives aux consommateurs, à la compétence judiciaire et au règlement des litiges prévalent sur la présente clause.

Toute question sur ces conditions peut être envoyée via la page de contact.